Informations sur le permis de construire n°04722517A0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LARROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 52977696500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU STADE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE COMMERCIALE LARROUY
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ROQUEFORT
Section cadastrale 1 : 116AB
Section cadastrale 2 : 117AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6784
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 620
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26