Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHABERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 4085116700016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SARTHE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASGRAVETES
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ROQUEFORT
Section cadastrale 1 : 80AA
Section cadastrale 2 : 81AA
Section cadastrale 3 : 123AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5869
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2048
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 780
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre