Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONROCHE ENVIRONNEMENT URBAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 74998603000015
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ROQUEFORT
Section cadastrale 1 : 79AL
Section cadastrale 2 : 81AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 65
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1412
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1412
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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