Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMUNE DE ROQUEFORT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE SOLEIL D'OR
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GDE LANDE
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : ROQUEFORT
Section cadastrale 1 : 2AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
France Cadastre