Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIAA (REGOURD FRANCK)
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : CH DES RESINEUX
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES RESINEUX
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : ROQUEFORT
Section cadastrale 1 : 14AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3242
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 645
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 489
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 489
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre