Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERRIE Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 41767054400010
Libellé de la voie du demandeur : LA BENAGUE
Code postal du demandeur : 11340
Localité du demandeur : ROQUEFEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BENAGUE
Code postal du terrain : 11340
Localité du terrain : ROQUEFEUIL
Section cadastrale 1 : 022ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre