Permis de construire de la ville de Roquefère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROQUEFERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110319700011
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 11380
Localité du demandeur : Roquefere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11380
Localité du terrain : Roquefere
Section cadastrale 1 : 1150A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04