Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LA CELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44139448300016
Lieu-dit du demandeur : PROPRIETE DE DIEU
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : Roquedur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PROPRIETE DE DIEU
Code postal du terrain : 30440
Localité du terrain : Roquedur
Section cadastrale 1 : 279A
Section cadastrale 2 : 278A
Section cadastrale 3 : 930A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre