Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20006656100016
Libellé de la voie du demandeur : VIALAVERT -
Lieu-dit du demandeur : MAISON DU SIDOBRE
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : LE BEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTRES
Code postal du terrain : 81210
Localité du terrain : ROQUECOURBE
Section cadastrale 1 : 5AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 453
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
France Cadastre