Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 12 CHEMIN BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 75222997100011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 81210
Localité du demandeur : ROQUECOURBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CORPS FRANC DU SIDO
Code postal du terrain : 81210
Localité du terrain : ROQUECOURBE
Section cadastrale 1 : 83AM
Section cadastrale 2 : 78AM
Section cadastrale 3 : 179AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre