Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ALLÉE DU BOIS DE SAINT GER
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LE CLOS DE LA
Code postal du terrain : 83520
Localité du terrain : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Section cadastrale 1 : 646CH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1214
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre