Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grande Andre Cabasse
Code postal du demandeur : 83520
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Le Perrussier
Code postal du terrain : 83520
Localité du terrain : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Section cadastrale 1 : 103BO
Section cadastrale 2 : 21BO
Section cadastrale 3 : 24BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58255
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre