Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Lices
Lieu-dit du demandeur : CS 41303
Code postal du demandeur : 83076
Localité du demandeur : TOULON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 410
Libellé de la voie du terrain : rue des Pres Chevaux
Code postal du terrain : 83520
Localité du terrain : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Section cadastrale 1 : 475BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10362
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7926
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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