Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1759
Surface ' Service public ' démolie : 114
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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