Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES BAINS DE MER
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CASINO
Lieu-dit du demandeur : M. BIAMONTI (DIRECTEUR)
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BEACH
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 195AV
Section cadastrale 2 : 196AV
Section cadastrale 3 : 359AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6633
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1183
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre