Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Papalins
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9005
Libellé de la voie du terrain : ESC RIVA BELLA
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 270AE
Section cadastrale 2 : 375AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
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