Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL DOUMER
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 434AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 690
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre