Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAM VINCI CONSTRUCTION MONACO
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GABIAN
Lieu-dit du demandeur : LE GILDO PASTOR
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Libellé de la voie du terrain : LA VEILLE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 283AV
Section cadastrale 2 : 284AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 533
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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