Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Ancien Chemin Saint Pierre
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Buc
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PINELLE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 241AM
Section cadastrale 2 : 631AM
Section cadastrale 3 : 633AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre