Informations sur le permis de construire n°00610419H0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Republique
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CITRONNIERS
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 43AI
Section cadastrale 2 : 741AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 794
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1624
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31