Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Resistance
Code postal du demandeur : 92446
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 151AI
Section cadastrale 2 : 153AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 898
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre