Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du trois Septembre
Lieu-dit du demandeur : C/o Varlet Partners
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP D'AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : AV PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 169AE
Section cadastrale 2 : 170AE
Section cadastrale 3 : 362AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1019
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre