Informations sur le permis de construire n°00610418H0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ville l'Eveque
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1934
Libellé de la voie du terrain : AV DU SERRET
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 142AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31