Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BELLA VISTA
Numéro de voie du demandeur : 31265
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Joseph Vernet
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 408 C
Libellé de la voie du terrain : VOIE ROMAINE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 268AV
Section cadastrale 2 : 37AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 887
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 423
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre