Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : C/O AAGIS
Lieu-dit du demandeur : PAL SAINT ISSIDORE
Code postal du demandeur : 06284
Localité du demandeur : NICE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 431AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 417
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre