Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR BARETY
Lieu-dit du demandeur : C/O SOMAF
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA TORRACA
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 99AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre