Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA MIRGUET
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ESC DU 24EME BCA
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67 C
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA COTE D AZUR
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 315AR
Section cadastrale 2 : 381AR
Section cadastrale 3 : 645AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 643
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 436
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre