Informations sur le permis de construire n°00610416H0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 2224
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 815AK
Section cadastrale 2 : 816AK
Section cadastrale 3 : 854AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14838
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
Nombre de logements démolis : 90
Nombre de logements collectifs créés : 95
Nombre de logements total créés : 95
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6564
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5918
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31