Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : BD DE GARAVAN
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : AV DES GERANIUMS
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 560AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 738
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre