Informations sur le permis de construire n°00610416H0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cardinet
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : AV GABRIEL HANOTAUX
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 23AO
Section cadastrale 2 : 24AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 823
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30