Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Leon Foucault
Lieu-dit du demandeur : Parc de la Verdiere 1
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES DRIN
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 539AO
Section cadastrale 2 : 540AO
Section cadastrale 3 : 541AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 795
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre