Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP D'AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 366AS
Section cadastrale 2 : 367AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1481
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre