Informations sur le permis de construire n°00610417H0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Albert 1er
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 B
Libellé de la voie du terrain : AV GABRIEL HANOTAUX
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 289AN
Section cadastrale 2 : 290AN
Section cadastrale 3 : 291AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3728
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31