Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chez Cabinet MOSSER
Lieu-dit du demandeur : 1 Boulevard Lech Walesa
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 426
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CROS
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 431AM
Section cadastrale 2 : 432AM
Section cadastrale 3 : 433AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre