Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 851
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Turbie
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 851
Libellé de la voie du terrain : Route de la Turbie
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 519AR
Section cadastrale 2 : 59AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 358
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre