Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL DOUMER
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAGE
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 215AH
Section cadastrale 2 : 331AH
Section cadastrale 3 : 332AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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