Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S.A.L. IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Promenade du Cap
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Promenade du Cap
Code postal du terrain : 06190
Localité du terrain : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section cadastrale 1 : 197AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
France Cadastre