Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROQUEBRUN
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : ROC DE L ESTANG
Code postal du demandeur : 34460
Localité du demandeur : Roquebrun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE ORANGERS
Code postal du terrain : 34460
Localité du terrain : Roquebrun
Section cadastrale 1 : 1065AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 452
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre