Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Roquebilliere
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General Corniglion Moli
Lieu-dit du demandeur : Monsieur MANFREDI Gerard
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : ROQUEBILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 0260AB
Section cadastrale 2 : 0261AB
Section cadastrale 3 : 0271AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 753
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 370
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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