Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARMEE DES ALPES
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NICE A SAINT SAUVEUR
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT GORDOLON
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 0957D
Section cadastrale 2 : 0958D
Section cadastrale 3 : 0959D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3658
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
France Cadastre