Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE D.V.V.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 20002983300015
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRENOBLE
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERTHEMONT LES BAINS
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 1438A
Section cadastrale 2 : 1479A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
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