Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAF
Numéro de SIRET du demandeur : 53296932600018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARMEE DES ALPES
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERTHEMONT LES BAINS
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 0689A
Section cadastrale 2 : 0690A
Section cadastrale 3 : 1448A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 415
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
France Cadastre