Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 06
Numéro de SIRET du demandeur : 30346915900089
Numéro de voie du demandeur : 64-66
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRENOBLE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LEADER -
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERTHEMONT LES BAINS
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 1421A
Section cadastrale 2 : 1421A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements de 1 pièce : 49
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2988
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre