Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NAF
Numéro de SIRET du demandeur : 53296932660001
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : De l'Armee des Alpes
Lieu-dit du demandeur : Monsieur GASTAUD Eric
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERTHEMONT LES BAINS
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 0689A
Section cadastrale 2 : 0690A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 415
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 415
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre