Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL PHARMACIE DU HAUT PAYS
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du G n ral Corniglion Moli
Lieu-dit du demandeur : Monsieur JOUANNAUD Eric
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : ROQUEBILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du G n ral Corniglion Moli
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : ROQUEBILLIERE
Section cadastrale 1 : 0183AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 132
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 132
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
France Cadastre