Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Libellé de la voie du terrain : D 2565
Lieu-dit du terrain : MOUNART
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : Roquebilliere
Section cadastrale 1 : 39G
Section cadastrale 2 : 417G
Section cadastrale 3 : 419G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' démolie : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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