Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Libellé de la voie du terrain : D 2565
Lieu-dit du terrain : MOUNART
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : Roquebilliere
Section cadastrale 1 : 1953G
Section cadastrale 2 : 1950G
Section cadastrale 3 : 1925G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6742
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' démolie : 31
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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