Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCB
Numéro de SIRET du demandeur : 48154674500037
Numéro de voie du demandeur : 645
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Didier
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : PERNES LES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Harmas
Code postal du terrain : 84210
Localité du terrain : LA ROQUE SUR PERNES
Section cadastrale 1 : 113AB
Section cadastrale 2 : 116AB
Section cadastrale 3 : 119AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre