Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVERGNE
Libellé de la voie du demandeur : LABROT
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : LA ROQUE-GAGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABROT
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : LA ROQUE-GAGEAC
Section cadastrale 1 : 36B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre