Informations sur le permis de construire n°02435517M0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : LOT LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : LA ROQUE-GAGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : LA ROQUE-GAGEAC
Section cadastrale 1 : 120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31